"Hamro Ghar" Statuts de l'Association

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « HAMRO GHAR – AIDE NÉPAL »
 
Article 2
Cette association a pour but d’apporter une aide financière et humaine aux populations du Népal :

- Recherche de dons et de subventions.
- Organisation de toutes manifestations caritatives afin de collecter des fonds.
- Recherche de parrainages afin de financer les études d’enfants népalais.
- Envoi de fonds aux associations locales népalaises pour aider à la reconstruction dans les villages.
- Collecte et envoi de matériels, équipements et vêtements.
- Envoi sur place de personnes et de techniciens pour aider les populations à la reconstruction
 
Article 3
Le  siège social est fixé à : Les Biolles - 74660 Vallorcine
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur
 
Article 5
Admission: pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
 
Article 6
Les membres : peuvent être membres toute personne physique ou morale
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. 
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont versé un don ou fait un leg à l’association.
- Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
 
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. les dons et legs
3. Les profits tirés de l’organisation de toutes manifestations d’ordre caritatives (ventes diverses, expositions, organisation de repas, buvettes…)
4. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
 
Article 9
Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
 
Article 10
Conseil d’administration 
- L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- Le Conseil d’Administration pourra être élargi de nouveaux membres au fur et à mesure des demandes d’entrée et sur décision des membres du bureau.
- Le Conseil est renouvelé tous les 5 ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Article 11
Le Bureau : le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1. Un(e) président(e) ;
2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3. Un(e) secrétaire 
4. Un(e) trésorier(e) 
- Le nombre de personnes composant le bureau pourra être modifié si besoin sur proposition du Président et avec l’accord du Bureau et validé en AG
- Le bureau gère les biens et le personnel de l’Association. Il définit les fins, l’orientation, l’esprit et les méthodes de ses actions. Il assure les opérations courantes de l’activité de l’Association. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés aux AG.
 
Article 12
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Article 13
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
Article 14
Etant donné la spécificité de cette association et le fait que les membres de l’association peuvent être dispersés dans tout le pays et qu’il pourrait leur être difficile d’assister à l’assemblée générale et ainsi de réunir un quorum suffisant :  
- Avant l’assemblée générale les membres seront contactés par mail par le conseil d’administration afin qu’ils puissent poser les questions diverses qui pourraient les intéresser.
- Après l’assemblée générale tous les membres recevront par email un compte rendu détaillé de l’assemblée générale ainsi que le détail des comptes de l’association et de l’utilisation des dons ; ils pourront voter par email en retour pour l’approbation des comptes.
- Le quorum sera atteint dès lors qu’au moins un tiers des membres de l’association auront donné leur approbation par email ou par leur présence physique à l’assemblée générale
 
Article 15
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.
 
Article 16
Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra si besoin être établi par le conseil d’administration, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
 
Article 17
Dissolution : elle pourra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
Fin des Statuts
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 7 mai 2015 et déposés à la Préfecture de Haute Savoie.
 
 

Association Hamro Ghar Aide Népal - P.V. assemblée constitutive du 7 mai 201

Etaient présents lors de cette assemblée : 
 
Patrick Anulliero, Charlotte Anulliero, Lola Angual et Jérémie Bauwens.
 
Il a été décidé lors de cette réunion la création d’une Association à but non lucratif  dénommée : « Hamro Ghar – Aide Népal ».
Cette association aura pour but la collecte de fonds, d’équipements et de vêtements, l’envoi sur place de groupes de personnes, ainsi que toutes actions utiles pour venir en aide financièrement et matériellement à nos amis népalais.
 
A l’occasion de cette assemblée a été défini le premier bureau de l’association : 
 
Président
Patrick ANULLIERO
 
Vice Présidente
Lola ANGUAL
 
Trésorière
Charlotte ANULLIERO
 
Secrétaire
Jeremie BAUWENS
 
Fait à Vallorcine le 7 mai 2015
 
 
 
Suite à l'AG du mois de Juin 2016 le bureau a été modifié:

Présidente
Charlotte Anulliero

Vice Président
Jérémie Bauwens

Trésorier
Patrick Anulliero

Secrétaire
Arnaud Chopineau